Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur le site leviastand.com entre LEVIASTAND LTD (ci-après « Leviastand ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client doit les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment en pied de page et rappelées dans l'email de confirmation.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

Article 2 – Identification du vendeur

LEVIASTAND LTD, société de droit anglais immatriculée à Companies House sous le numéro 17359914, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Email : contact@leviastand.com. Téléphone : +33 6 26 79 45 85. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

Article 3 – Produits

Leviastand commercialise le Stand-X, support d'ordinateur portable pliable et réglable en aluminium, proposé en plusieurs coloris (Blanc polaire et Gris royal à la date des présentes). Ses caractéristiques essentielles (dimensions, poids, charge maximale, compatibilité) sont présentées sur la fiche produit, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et peut choisir entre un report de livraison et un remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur toutes les commandes. Aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client à la livraison.

Leviastand peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

Article 5 – Codes promotionnels et offres

• Code de bienvenue (-7 %) : envoyé après inscription à la lettre d'information. Il est valable une seule fois, sur une première commande uniquement.
• Code de relance (-10 %) : il peut être envoyé après un panier non finalisé, aux personnes ayant accepté de recevoir nos offres. Il est valable pendant la durée indiquée dans l'email.
• Bon de la Garantie Livraison à l'heure : conditions à l'article 9.

Un seul code peut être utilisé par commande. Les codes ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles, et ne s'appliquent pas aux frais de livraison sauf mention contraire. Leviastand peut mettre fin à une offre à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 6 – Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. sélection du produit, du coloris et de la quantité, puis ajout au panier ;
2. saisie de l'adresse email dans le panier et acceptation des CGV ;
3. redirection vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe ;
4. saisie des coordonnées de livraison et vérification du récapitulatif (produits, prix, frais, total) ;
5. validation par le bouton « Payer », qui vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande, avec un lien vers les présentes CGV et le formulaire de rétractation, est alors envoyé au Client.

Leviastand peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : commande anormale, suspicion de fraude ou litige antérieur non réglé. Le Client en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), PayPal ou Link, via la plateforme sécurisée de Stripe. Les paiements par carte peuvent faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure).

Leviastand n'a jamais accès aux données bancaires du Client : elles sont traitées directement et de façon chiffrée par Stripe ou PayPal. Une facture est émise pour chaque commande et transmise par email.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. La date de livraison estimée est affichée sur la fiche produit et rappelée dans l'email de confirmation. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit (art. L216-4). Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage ou produit manquant à contact@leviastand.com, idéalement avec photos. Cette démarche ne prive le Client d'aucun de ses droits.

En cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Leviastand de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai, et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours (art. L216-6 et L216-7). Les détails pratiques figurent dans la Politique de livraison.

Article 9 – Garantie Livraison à l'heure

Leviastand s'engage à livrer chaque commande au plus tard à la date de livraison estimée affichée lors de l'achat et rappelée dans l'email de confirmation (la « date estimée »). Si cet engagement n'est pas tenu, le Client bénéficie d'un geste commercial.

• Retard : le colis est remis au Client, ou mis à sa disposition en point relais, après la date estimée, selon le suivi du transporteur.
• Exclusions : adresse incomplète ou erronée fournie par le Client ; absence du Client ou colis non retiré en point relais dans le délai imparti ; modification de commande ou d'adresse demandée après validation ; cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• Demande : par email à contact@leviastand.com dans les 14 jours suivant la réception du colis, avec le numéro de commande. Aucun autre justificatif n'est demandé.
• Geste commercial : dans les 7 jours ouvrés suivant la demande, le Client reçoit un code de réduction personnel de 10 € TTC, valable 6 mois sur leviastand.com, utilisable en une fois, non remboursable, non échangeable contre de l'argent et non cessible. Un seul code est attribué par commande, quelle que soit la durée du retard.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du Client (article 8), sans s'y substituer.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour l'exercer, le Client adresse avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@leviastand.com, ou utilise le formulaire de rétractation disponible sur le site. Un accusé de réception lui est envoyé.

Le Client renvoie ensuite le produit à l'adresse communiquée par Leviastand, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine si possible. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Leviastand rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 11 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Leviastand reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut, qui est présumé exister au moment de la livraison. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sauf si l'option choisie entraîne un coût manifestement disproportionné. À défaut, ou en cas d'échec, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral. Un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois. Si le Client a choisi la réparation et que Leviastand ne la met pas en œuvre, il peut demander le remplacement, qui s'accompagne d'un renouvellement de la garantie légale de conformité.

Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte d'un défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 € (art. L241-5). Les démarches pratiques figurent sur la page Garanties.

Article 12 – Responsabilité

Le produit doit être utilisé conformément à sa notice et dans la limite de charge indiquée sur la fiche produit (10 kg). Leviastand ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une modification du produit ou d'un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits légaux du Client consommateur ni la responsabilité de Leviastand pour faute ou au titre des produits défectueux (art. 1245 et suivants du Code civil).

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation est détaillée dans la Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la Politique de cookies.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies et contenus du site sont la propriété de LEVIASTAND LTD ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 15 – Service client et réclamations

Le service client est joignable par email à contact@leviastand.com. Il répond sous 48 heures ouvrées, en français.

Article 16 – Médiation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@leviastand.com. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET] (art. L612-1 et suivants).

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile (art. R631-3 du Code de la consommation).

Article 18 – Modification des CGV

Leviastand peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande.